Un amateur peut il se faire payer pour un spectacle ?
Oui et Non : rien ne vous empêche de vous faire payer si … vous êtes déclaré. Pour cela vous avez deux possibilités :
- Vous faire payer comme intermittent du spectacle en utilisant les services du GUSO
- Être déclaré comme auto-entrepreneur, à ce moment là vous pouvez facturer votre prestation
Dans les deux cas vous paierez des charges sociales et des impôts sur le revenu, et, au moins temporairement, vous ne serez plus considéré comme amateur mais professionnel !
Le problème qui peut se poser, c’est si vous alternez les prestations payées (et déclarées) avec les prestations bénévoles. Aux yeux de l’administration vous serez suspect de travailler au noir lors de vos prestations bénévoles (allez prouver que vous n’avez pas touché de l’argent en liquide!)
Notez que si vous faites quelques concerts par an « au black » vous ne risquez pas grand-chose (un redressement fiscal sur 300 ou 500 € par an, ça n’existe pas). Par contre l’organisateur de l’évènement (un bar par exemple) peut prendre une amende importante et même une fermeture administrative … pour un seul concert.
Attention, on ne vous encourage pas à travailler « au black ». Si vous avez des plans payés réguliers, il vous faut une structure pour pouvoir facturer et déclarer ce que vous gagnez.
La loi française est cloisonne de façon étanche le monde professionnel et le monde amateur, on peut le regretter (tous les musiciens professionnels ont commencé au moins partiellement « au noir » pour se lancer), mais c’est comme ça.
Un amateur peut il se faire rembourser ses frais ?
Oui bien sûr : mais en produisant des justificatifs.
Évitez les remboursements forfaitaires.
Un amateur peut-il facturer en auto entrepreneur?
Si vous avez déjà une activité salariée en dehors de la musique, vous pouvez facturer des prestations (concerts, animations, cours…) en utilisant le statut d’auto-entrepreneur.
Il n’y a pas d’obligation d’utiliser le GUSO et le statut intermittent du spectacle.
En savoir plus sur le site de la COFAC
