Un amateur peut il se faire payer pour un spectacle ?
Oui et Non : rien ne vous empêche de vous faire payer si … vous êtes déclaré. Pour cela vous avez deux possibilités :
- Vous faire payer comme intermittent du spectacle en utilisant les services du GUSO
- Être déclaré comme auto-entrepreneur, à ce moment là vous pouvez facturer votre prestation
Dans les deux cas vous paierez des charges sociales et des impôts sur le revenu, et, au moins temporairement, vous ne serez plus considéré comme amateur mais professionnel !
Le problème qui peut se poser, c’est si vous alternez les prestations payées (et déclarées) avec les prestations bénévoles. Aux yeux de l’administration vous serez suspect de travailler au noir lors de vos prestations bénévoles (allez prouver que vous n’avez pas touché de l’argent en liquide!)
Notez que si vous faites quelques concerts par an « au black » vous ne risquez pas grand-chose (un redressement fiscal sur 300 ou 500 € par an, ça n’existe pas). Par contre l’organisateur de l’évènement (un bar par exemple) peut prendre une amende importante et même une fermeture administrative … pour un seul concert.
Attention, on ne vous encourage pas à travailler « au black ». Si vous avez des plans payés réguliers, il vous faut une structure pour pouvoir facturer et déclarer ce que vous gagnez.
La loi française est cloisonne de façon étanche le monde professionnel et le monde amateur, on peut le regretter (tous les musiciens professionnels ont commencé au moins partiellement « au noir » pour se lancer), mais c’est comme ça.
Un amateur peut il se faire rembourser ses frais ?
Oui bien sûr : mais en produisant des justificatifs.
Évitez les remboursements forfaitaires.
Un amateur peut-il facturer en auto entrepreneur?
Si vous avez déjà une activité salariée en dehors de la musique, vous pouvez facturer des prestations (concerts, animations, cours…) en utilisant le statut d’auto-entrepreneur.
Il n’y a pas d’obligation d’utiliser le GUSO et le statut intermittent du spectacle.
En savoir plus sur le site de la COFAC
Comment un musicien amateur peut-il se faire payer comme intermittent du spectacle ?
Si vous êtes un musicien amateur et que vous cherchez à vous faire rémunérer pour vos prestations, vous avez peut-être entendu parler du statut d’intermittent du spectacle. Ce statut vous permet de bénéficier d’une rémunération pour vos prestations tout en respectant la législation française. Voici comment cela fonctionne.
1. Qu’est-ce que l’intermittent du spectacle ?
L’intermittent du spectacle est un statut spécifique accordé aux professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Il permet de bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi sous certaines conditions.
2. Conditions pour bénéficier de l’allocation :
Pour prétendre au statut d’intermittent et bénéficier de l’allocation, vous devez :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Rechercher activement un emploi.
- Être physiquement apte à travailler.
- Justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 mois précédents la fin du contrat de travail.
- Résider en France ou dans certains territoires d’outre-mer.
3. Les annexes 8 et 10 :
Selon votre rôle dans le spectacle, vous serez classé sous l’Annexe 8 (ouvriers et techniciens) ou l’Annexe 10 (artistes). Pour les musiciens, c’est généralement l’Annexe 10 qui s’applique. Assurez-vous que votre employeur a une activité dans les secteurs du spectacle et que votre fonction est mentionnée dans la liste des emplois de l’annexe concernée.
4. Décompte des heures :
Les heures de travail sont comptabilisées d’après les informations fournies par les employeurs. Si vous êtes payé en cachets, chaque cachet est comptabilisé à raison de 12 heures.
5. Incompatibilités potentielles :
Si vous avez une autre profession, notamment en tant que salarié, il est crucial de vérifier si votre contrat ou votre convention collective n’interdit pas une activité complémentaire comme intermittent du spectacle. De plus, si vous démissionnez d’un poste pour devenir intermittent, cela pourrait affecter vos droits à l’allocation, sauf si la démission est considérée comme légitime.
6. Conseil final :
Avant de vous lancer, renseignez-vous auprès de Pôle Emploi ou consultez un expert pour vous assurer que vous remplissez toutes les conditions et que vous comprenez bien vos droits et obligations.
